Avis DMCA : Procédure en cas de violation des droits d'auteur
Nous prenons les violations de droits d'auteur au sérieux et avons mis en place une procédure pour répondre à toute préoccupation concernant d'éventuelles violations de droits d'auteur sur notre site. Si vous pensez qu'un contenu de notre site viole les lois sur les droits d'auteur, nous prendrons rapidement des mesures pour le supprimer dès réception de la notification.
Pour signaler une violation des droits d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à notre centre désigné en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Votre notification doit contenir les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique, en tant que détenteur du droit exclusif prétendument enfreint, ou en tant que représentant autorisé d'un tel détenteur.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée ou, s'il y a plusieurs œuvres sur un seul site en ligne couvert par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
- L'identification du matériel que vous prétendez être en infraction ou faire l'objet d'une activité d'infraction, ainsi que des informations suffisantes pour localiser le matériel.
- Des informations nous permettant de vous contacter, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, le cas échéant.
- Une déclaration affirmant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration confirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire.
- Veuillez noter que la soumission d'une fausse déclaration de violation de droits d'auteur est illégale et peut avoir des conséquences juridiques.